Françoise Lissowski

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Nicolas
De: Françoise LISSOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028214623(source JORF)
admission
19 Novembre 201319/11/2013
De: Françoise LISSOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000027293814(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Lissowski (Françoise)
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-03-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000018089539(source JORF)
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000651754(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000000464226(source JORF)
réintégration
11 Octobre 200711/10/2007
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
JORFTEXT000000464226(source JORF)
affectation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000615414(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Lissowski, née Nicolas (Françoise, Martine)
adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000632854(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000448908(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000629408(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000626681(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Lissowski (Françoise)
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
par intérim de la sous-direction
date_debut="2004-07-01"
DEVG0430223S(source BODD)
charge
30 Août 200430/08/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235438(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000235567(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000590842(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000222674(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200122/07/2001
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401292(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Françoise Lissowski
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000399717(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Lissowski (Françoise)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Françoise Lissowski
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Françoise Lissowski
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Nantes
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.